Le 31 mai 2019, un client de BNP Paribas a découvert plusieurs virements frauduleux sur son compte, pour 54 500 euros. Il a prévenu sa banque le jour même.
Une femme l’avait appelé en se présentant comme l’assistante de sa conseillère. Sur son téléphone s’affichait le numéro de cette conseillère : c’est ce qu’on appelle le « spoofing ». Elle lui a dit que ses bénéficiaires de virement avaient été supprimés pour déjouer une attaque informatique et qu’il fallait les réenregistrer. Resté en ligne, il a reçu sur son mobile des demandes de validation et les a confirmées avec son code confidentiel. Cinq bénéficiaires ont ainsi été ajoutés.
Il a dû assigner sa banque en justice. Le 28 mars 2023, la cour d’appel de Versailles l’a condamnée à lui payer 54 500 euros, plus 1 500 euros pour préjudice moral. La banque soutenait que son client avait commis une négligence grave. Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
La Cour rappelle que c’est à la banque de prouver la négligence grave de son client. Elle juge qu’on ne peut pas reprocher une négligence grave à celui qui, appelé par une personne se faisant passer pour sa banque dont le numéro s’affiche, utilise ses codes à sa demande pour supprimer puis réinscrire des bénéficiaires. Les juges examinent toutefois les faits de chaque affaire : cet arrêt ne garantit pas un remboursement dans tous les cas.
- Prévenez votre banque tout de suite, puis contestez par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Gardez une copie de chaque envoi.
- Si la banque invoque votre « négligence grave », rappelez-lui que c’est à elle de la prouver, et citez l’arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024, n° 23-16.267.
- Pas de réponse, ou une réponse qui ne vous convient pas, 15 jours après votre réclamation sur un service de paiement ? Saisissez le médiateur de votre banque. C’est gratuit, dans un délai d’un an après la réclamation écrite.
- Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Sources : Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 23 octobre 2024, pourvoi n° 23-16.267 ; Service-Public.fr, « Médiateur bancaire : comment y recourir ? » (vérifiée le 28 juillet 2026)
Lire la source : courdecassation.fr, service-public.gouv.fr